Les militants FO du Gers prêts à se mobiliser si nécessaire

Le 24e congrès de l’Union départementale des syndicats FO du Gers, réuni à Marsan le 16 juin 2017 sous la présidence de Patrick Privat, secrétaire confédéral, a rassemblé cent dix délégués. Christian Houriez a été réélu au poste de secrétaire général de l’Union départementale.

La réforme du code du travail, la défense des droits collectifs, des services publics et de la protection sociale ont occupé le centre des débats du 12e congrès de l’Union départementale des syndicats FO du Gers, réuni à Marsan le 16 juin.

Les rapports d’activité et financier ont été adoptés à l’unanimité.

Les réformes à venir du Code du travail inquiètent beaucoup les adhérents et militants. Ils ont fait savoir qu’ils étaient prêts à se mobiliser si cela s’avère nécessaire, indique Christian Houriez, réélu au poste de secrétaire général de l’Union départementale FO.

Dans son rapport d’activité, le responsable FO a rappelé les actions menées par l’Union départementale pour défendre les intérêts matériels et moraux des salariés.

90 emplois sauvegardés à l’abattoir d’Auch

Parmi celles-ci, l’intervention de FO à l’abattoir d’Auch, menacé de fermeture avec une délocalisation envisagée vers Tarbes, a permis de sauvegarder l’activité et ses 90 emplois.

Le site, géré jusqu’alors par la mairie d’Auch, a été repris par une nouvelle société, qui regroupe désormais autour de la mairie, notamment Leclerc, Carrefour et l’association des éleveurs du Gers.

Intermarché : victoire aux prud’hommes sur onze premiers dossiers

Notre plus gros dossier reste la défense des salariés licenciés sur la base logistique Intermarché de Lectoure, déclare Christian Houriez. La base avait été fermée fin 2015 dans le cadre d’une réorganisation de la filiale logistique du groupe Intermarché. Elle employait environ 250 salariés jusqu’à la réorganisation, entamée en 2012.

Sur les quarante-quatre dossiers défendus aux prud’hommes par FO, qui conteste le motif économique des licenciements, onze premiers dossiers ont été gagnés en première instance, précise Christian Houriez.

De nombreux salariés au chômage avec la grippe aviaire

La question de la grippe aviaire, qui sévit dans les élevages de canards et d’oies du département, a aussi été largement abordée pendant le congrès. Le Gers, un département rural à 80%, est un des plus touchés par la grippe aviaire avec 96 foyers recensés.

L’épidémie et a mis de nombreux salariés au chômage dans toute la filière, de l’élevage à la gastronomie, en passant par la découpe et la préparation des produits comme le foie gras.

Si on enlève l’élevage des canards et des oies, le Gers sera sinistré, prévient Christian Houriez.

Un siège de plus aux prud’hommes

Autre thème abordé par le congrès, le développement de l’organisation syndicale et de sa représentativité dans le département. Cette année, FO a obtenu 4 sièges au conseil des prud’hommes, soit un siège de plus qu’auparavant.

Des syndicats FO ont été créés pendant les trois dernières années, notamment un syndical départemental des Lycées et collèges, et des structure à l’Ehpad de Castera Verduzan, chez le fabricant d’abris de piscines Abrisud, et à la mairie de Pujaudran.

Dans sa résolution, le congrès s’est félicité de la progression du nombre de syndicat, malgré un contexte nettement défavorable.

Il rappelle en outre que si l’organisation se bat partout pour affirmer et conforter sa représentativité, c’est pour pouvoir continuer à défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents et, plus largement, de tous les salariés.

 

La résolution

Résolution générale adopté à
l’unanimité lors du 24ème Congrès

Réuni le 16 juin 2017, le 24ème Congrès de l’Union Départementale des syndicats Force Ouvrière
du Gers, réaffirme son attachement à la Charte d’Amiens, à ses principes et à ses objectifs

L’affirmation que « cette déclaration est une reconnaissance de la lutte de classe, qui oppose sur le terrain économique, les travailleurs en révolte contre toutes les formes d’exploitation et d’oppression, tant matérielles que morales, mises en œuvre par la classe capitaliste contre la classe ouvrière est d’une actualité brûlante.

L’offensive contre les systèmes de protection sociale, contre les services publics, contre les droits collectifs protégeant les travailleurs, est générale.

Dictées par les institutions financières internationales, mises en œuvre autoritairement par les gouvernements, quels qu’ils soient, ces politiques qui allient austérité et libéralisme économique, sévissent partout, avec les mêmes conséquences : elles sont économiquement, socialement et démocratiquement meurtrières.

Plus que jamais, il est nécessaire d’affirmer avec force et détermination l’indépendance du syndicalisme, dont le moyen est simple mais impératif : le respect du mandat. Il n’y a pas de chef à Force Ouvrière, seulement des responsables qui ont des mandats, reçus des adhérents, auxquels ils doivent rendre compte de leur mise en œuvre. C’est le sens de ce Congrès comme ce l’est de toute instance Force Ouvrière, à quelque niveau que ce soit.

Le Congrès rappelle la légitimité des grèves, manifestations et mouvements divers, qui se sont déroulés en
2016, qui se poursuivront certainement en 2017, et dans lesquels les travailleurs ont pris toute leur place, qu’il s’agisse du combat pour le retrait de la loi travail, du combat contre l’augmentation du temps de travail dans les collectivités territoriales, du combat dans les entreprises pour obtenir des augmentations de salaires, contre le dumping social renforcé par la concurrence libre et non faussée qu’impose l’Union européenne, etc….

Toutes ces mobilisations légitimes ont montré la volonté des salariés d’en découdre pour défendre et préserver leurs droits, contre les orientations portées par les gouvernements successifs en application de la politique de l’Union européenne, de la banque centrale et du FMI. Politique de baisse généralisée du coût du travail, de destruction des services publics et de dérèglementation.

Le Congrès rappelle également son combat et son opposition à la loi Macron, qui met en œuvre la déréglementation dans tous les secteurs, et en particulier contre la tentative de généralisation du travail du dimanche dans le secteur commercial.

Le Congrès rappelle enfin que le PPCR (Parcours Professionnel, Carrières, Rémunérations) imposé par le gouvernement dans la fonction publique (malgré l’opposition de la majorité des Syndicats) porte gravement atteinte aux statuts de la fonction publique. Elle dénonce également les tentatives du gouvernement de vouloir continuer jusqu’au bout son entreprise de démolition du statut de la fonction publique à travers son projet d’ordonnance (rejeté par les organisations syndicales), relative à la mobilité forcée entre les 3 fonctions publiques, pour transformer la fonction publique statuaire en fonction publique de métier. Elle se félicite de la prise de position du Congrès de la FGF d’engager la bataille pour empêcher le gouvernement d’aller au bout de ses projets.

Pour renforcer le syndicalisme libre et indépendant que porte Force Ouvrière, le Congrès appelle les salariés à adhérer à Force Ouvrière, pour prolonger la dynamique engagée depuis plusieurs mois.

 

Le Congrès réaffirme ses revendications :

Sur la Sécurité Sociale :
« L’ordonnance du 4 octobre 1945 instituant la Sécurité Sociale prévoit dans son premier article qu’il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toutes natures susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité qu’ils supportent. La Sécurité Sociale n’est pas malade de ses dépenses, mais bien d’un manque de recettes, principalement dû aux exonérations de cotisations, mises en place pour le seul profit des patrons par les gouvernements successifs. En 2015, par exemple, le montant total des exonérations sociales a été de 27 milliards d’euros, dont 3,5 milliards non compensés par l’État.

Pour les salaires au niveau du SMIC, l’exonération est totale pour les entreprises de moins de 20 salariés, et quasi-totale pour les entreprises de plus de 20 salariés. En outre, le Pacte de Responsabilité, condamné fermement par la CGT - FO, a encore aggravé cette situation, ajoutant des milliards d’exonérations fiscales et sociales sans effet sur l’emploi.

Le Congrès dénonce cette politique de destruction de la Sécurité Sociale menée par les gouvernements successifs. Nous défendons l’ensemble de nos droits collectifs assuranciels contre leur individualisation. Elle rappelle son opposition à toutes formes d’exonérations de cotisations de Sécurité Sociale qui mettent en cause le salaire différé et l’ensemble de la protection sociale collective. Le Congrès réaffirme que le financement de la Sécurité Sociale appartient aux salariés et ne doit en aucun cas être versée au budget de l’État »

Sur les retraites :

Le Congrès dénonce l’ensemble des contre-réformes sur les retraites, depuis la Loi du 22 juillet 1993 dite
« Balladur », qui a porté la durée de cotisation, dans le privé, de 37,5 à 40 ans, et le calcul de pension des 10 aux 25 meilleures années. Elle revendique le retour aux 37,5 années de cotisation pour percevoir une retraite pleine et entière, calculée sur les 10 meilleures années pour le secteur privée et les six derniers mois pour la fonction publique, ainsi que le droit à la retraite à 60 ans.

Force Ouvrière, artisan et acteur majeur des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC depuis leur origine, a toujours été attachée au paritarisme de gestion. L’accord sur les retraites complémentaires du privé, du 30 octobre 2015, instaure un « coefficient de solidarité », qui n’est autre qu’une pénalité de 10% de leur retraite complémentaire pour les salariés remplissant les conditions d’une retraite à taux plein. Le Congrès en demande l’abrogation. De plus, cet accord programme la fin des régimes ARRCO et AGIRC avec une fusion de ces deux régimes et la création d’un régime unifié à l’horizon 2019. Cette fusion est une proposition patronale soutenue par la CFDT, elle n’a jamais été une de nos revendications.

Le Congrès se félicite de la traduction dans le département, de la mobilisation nationale intersyndicale des retraités, pour exprimer les revendications, en particulier l’augmentation du pouvoir d’achat, dans la rue le 30 mars, à l’appel de l’UDR FO.

Sur la santé :

Le Congrès s’oppose à l’étranglement financier programmé des établissements, par la mise en place des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM), dans le cadre d’enveloppes financières contraintes et forcées. Elle condamne la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » qui instaure des enveloppes régionales limitatives conduisant à l’inégalité de droits d’une région à l’autre. De même, elle condamne la loi « Touraine » qui poursuit la logique de destruction en mettant en place les GHT (Groupement Hospitaliers de Territoire). Le Congrès décide de mobiliser tous ses syndicats hospitaliers pour organiser la bataille contre le projet de GHT du département qui n’aura pour objectif que de travailler sur le démantèlement à terme des hôpitaux de Condom, Mirande, Vic-Fezensac….

Le Congrès revendique « le respect du maillage territorial garant de l’Egalite de traitement de tous les citoyens ». Il combat la mise en place de maisons de services au public, qui concourent à la destruction du service public républicain de qualité. Plus spécifiquement sur la santé, il réitère son opposition aux lois qui organisent la mutation des services hospitaliers, ruinent les hôpitaux publics, et alourdissent le travail des agents en le rendant dangereux, et remettant en cause la qualité des soins.
Le Congrès refuse la mise en place des groupements hospitaliers de territoire. Il refuse la mise en place des groupements de ressources humaines qui impacteront les emplois dans la santé et, de fait, la qualité de prise en charge de la population, principe fondamental des valeurs républicaines.

Sur le social :

Le Congrès dénonce l’abandon du service à la personne, de la protection des plus démunis et des plus faibles, vers le lucratif et le charitable.

Criminalisation syndicale :   le Congrès dénonce la répression syndicale grandissante, et engage le renforcement de la protection de ses délégués et des défenseurs syndicaux. Notre solidarité s’exprime à tous les syndicalistes victimes de la répression et le Congrès demande la libération des militants emprisonnés.

Salaires, pensions et minima sociaux :

La question se pose pour tous les salariés et retraités, ceux du privé comme ceux du public, qui ont perdu 10% du pouvoir d’achat depuis 2000.

Le SMIC n’a connu aucun coup de pouce depuis 2012, alors que les grands patrons s’octroient des retraites chapeau, des stock-options, des parts variables, des salaires mirobolants de plusieurs millions d’euros… La priorité, c’est l’augmentation générale significative des salaires.

Le Congrès revendique une hausse du SMIC pour impulser des négociations salariales dans les entreprises et dans les branches.

Il revendique également une véritable revalorisation du point d’indice dans la fonction publique : le « dégel » de 1,2%, en deux fois (0,6 % en juillet 2016 et 0,6% en février 2017) ne compensera qu’à peine les pertes subies en janvier 2016 et janvier 2017 du fait de l’augmentation de la retenue pour pension civile.

Enfin, le Congrès demande l’alignement de la hausse des retraites sur le revenu des actifs et n’accepte pas les attaques dont sont victimes les retraités, et exige une revalorisation significative des minima sociaux.

Décentralisation, services publics, statuts

Promulguée le 7 aout 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par l’ancien Président de la République, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et la loi relative à la délimitation des régions.

Le Congrès considère que la loi Notre est un outil au service du détricotage de la République, de l’atomisation des garanties conquises par les citoyens, et des acquis du monde ouvrier. Les régions demandent un pouvoir normatif, c’est à dire le pouvoir de déroger aux lois, d’appliquer des règlements régionaux.  Dans ce cadre, il en serait fini des principes fondamentaux d’unicité et d’indivisibilité de la République, de l’égalité en droit des citoyens devant la loi, issue de la Révolution Française.

De plus, la réforme territoriale se conduit dans le cadre de la MAP (Modernisation de l’Action Publique), qui entraine restructurations, fusions, mutualisations, abandons de missions, dans la plus totale opacité. Pour les personnels, cela se traduit par des suppressions de postes, des mobilités forcées, une perte de sens des missions.

L’accord PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations), non signé par FO, la CGT et Solidaires, au prétexte de revalorisation des carrières, est en réalité l’outil de destruction du statut de la Fonction Publique et de remise en cause de ses trois versants pour les adapter à la régionalisation.
Le Congrès revendique l’abrogation de la réforme territoriale, l’abandon de PPCR. Il rejette toute remise en cause des statuts des trois versants de la Fonction publique.

Le Congrès affirme son opposition aux fermetures de trésoreries etautre services de l’Etat qui marquent un nouveau recul de la présence de l’État sur le territoire. Il affirme son opposition à la privation de l’impôt sur le revenu au travers de la mise en place de la retenue à la source.

Le Congrès rappelle sa revendication d’une réforme fiscale juste et redistributive, ainsi que son opposition à la mise en place d’un prélèvement à la source, antichambre de la fusion IRPP/CSG.

 

POUR LE MAINTIEN,  LA CREATION D’EMPLOIS ET L’AUGMENTATION DES SALAIRES.

Pour le Congrès c’est à travers l’augmentation du pouvoir d’achat par les salaires, qui demeure la revendication prioritaire et immédiate pour les travailleurs, que la consommation et l’investissement notamment public, en particulier industriel, relanceront l’activité, l’emploi et la croissance. Le CDI est la forme normale de relation de travail et doit le demeurer. Aussi, le Congrès dénonce l’utilisation abusive des contrats courts et précaires, les temps partiels imposés ainsi que toutes formes « d’uberisation » et de relations de travail déguisées.

L’UD FO 32 s’est totalement engagée dans la mobilisation pour le retrait du projet  «  la loi travail ». Le Congrès réaffirme l’ensemble des revendications Force Ouvrière :

-     Maintien  du code du travail, des conventions  collectives nationales  du travail, des statuts  et de la hiérarchie des normes, pour l’abrogation de la loi El Khomri.

-     Abrogation de la loi relative à la sécurisation de l’emploi issue de l’accord scélérat CFDT, CFTC, CGC, MEDEF, UPA, CGPME  du 11 janvier 2013.

-     Abrogation de la loi Macron, qui généralise,  entre autres, le travail le dimanche,  mais aussi conduit  à précariser l’emploi des personnes en situation  de handicap. L’emploi  en CDI dans l’entreprise, ou sous statut  dans la fonction publique  doit rester la règle.

-     Abrogation  de  la  loi  Rebsamen,   défense,  maintien   et  renforcement  des  IRP  (Institutions Représentatives des Personnels).

-     Arrêt de la dérèglementation du travail et des restructurations dans les 3 versants de la fonction publique  qui entrainent la souffrance et épuisement  professionnel, mettant la santé des salariés en danger.

-     Abrogation de la loi du 20 août 2008 et de la loi du 5 juillet 2010 découlant des accords de Bercy, abrogation de toutes les mesures de limitation du droit de grève, retour à la libre désignation des délégués syndicaux et à la liberté de négociation.

- Arrêt des licenciements, rétablissement des mesures de pré-retraites, indemnisation du chômage partiel à 100 %, pour un vrai travail et un vrai salaire.

-     Abandon  de la réforme territoriale, de l’accord PPCR,  de la MAP, des plans de suppressions d’emplois dans les hôpitaux  (abrogation de la loi Bachelot, suppression des Agences Régionales de Santé, de la tarification à l’activité) ; arrêt des suppressions, restitution et création de tous les postes nécessaires dans un cadre statuaire, maintien  des trois versants de la fonction publique.

-     Abrogation des lois de privatisation, retour au statut  public et pour le monopole de la Poste, de France Telecom, de EDF et GDF , de la SNCF,  et maintien  de tous les statuts  publics.

-     Abrogation de la loi de 2004 « relative aux libertés et responsabilités locales » et celle de 2014 « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ». Retour à une AFPA de service public.

-     Abandon  des contre- réformes dans l’enseignement  : Peillon (territorialisation de l’école et de rythmes scolaires, réforme du collège, régionalisation de la formation professionnelle) et Fioraso dans le supérieur.

-     Augmentation du nombre de places dans  les établissements médico-sociaux  et sanitaires à la hauteur des besoins.

-     Arrêt des  exonérations  de  cotisations,  maintien  des  allocations  pour tous,  suppression  des franchises et arrêt des déremboursements de médicaments ; retour à la sécurité sociale de 1945 basée sur le salaire différé : chacun cotise selon ses moyens et    pour une prise en charge de la perte d’autonomie par la sécurité sociale, pour une réforme fiscale instaurant un impôt sur le revenu justement réparti et donc, réellement progressif

Le Congrès prône « un combat nécessaire de défense et de reconquête de droits sociaux, sources de liberté et de progrès social ». Il apporte son soutien aux syndicats dans leur lutte « contre les effets désastreux des traités européens et internationaux qui sacrifient le pouvoir d’achat, les emplois et condamnent l’industrie ».

Élections, représentativité et développement de l’organisation :

Le Congrès se félicite que, malgré la loi liberticide de 2008 dans le privé, et celle de 2010 dans le public, dans nombre d’entreprises et de sociétés, les syndicats de l’Union Départementale obtiennent la représentativité et progressent, bien souvent au détriment des initiateurs des dites loi.

De même, ceux qui pensaient pouvoir rendre le Syndicat Force Ouvrière non représentatif en sont pour leur frais. Aux élections de 2014, FO a conforté sa place de 1er organisation syndicale dans la fonction publique d’État. Globalement, Force Ouvrière conforte sa 3ème place au plan interprofessionnel.

Le Congrès se félicite également de la progression du nombre de syndicats : la syndicalisation continue donc, malgré un contexte nettement défavorable à se développer. Il mandate la CE et le Bureau de l’UD pour contribuer à ce que les adhérents « isolés », puissent créer leur syndicat ; que les syndicats gagnent ou maintiennent la représentativité, progressent en termes de nombre d’adhérents et de résultats électoraux. Force Ouvrière n’entend pas pour autant se transformer en machine électorale. Si l’organisation se bat partout pour affirmer et conforter sa représentativité, c’est pour pouvoir continuer à défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents et, plus largement, de tous les salariés.

Le Congrès dénonce les nouveaux modes d’organisation du travail accentuant les phénomènes de stress qui détériorent les conditions de travail.

Le Congrès réaffirme l’importance de l’industrie pour l’emploi et notre économie. De ce point de vue, l’activité et l’emploi industriels sur notre territoire gersois, demandent à être davantage soutenus par les pouvoirs publics

Le Congrès dénonce le vote du Parlement Européen sur le CETA avec la complicité du gouvernement français et exige l’arrêt des transactions menées en catimini par la Commission européenne et qui privilégient le profil économique sur les droits fondamentaux, qu’ils se nomment TTIP, TISA, APE ou autres. FO condamne, en Europe et au plan international, l’austérité et revendique une augmentation générale des salaires pour lutter contre le dumping social.

Soutien aux syndicats

Le Congrès mandate la CE et le Bureau de l’UD pour se mettre à la disposition  de tous ses syndicats, tous ses délégués syndicaux, tous ses représentants, pour les soutenir dans leurs actions syndicales en les aidant  à déposer partout nos revendications.

Le Congrès appelle tous les syndicats, tous les délégués syndicaux, tous les délégués du personnel, tous les élus et représentants  FO dans toutes les instances,  à faire en sorte que nos implantations augmentent en taille et en nombre tant dans les entreprises privées que dans les services publics.

Le Congrès appelle tous les salariés, les actifs, chômeurs, retraités à joindre les rangs de la Force Ouvrière notamment dans la période  qui  s’annonce  pour préparer la bataille,  et gagner sur toutes nos revendications.

Compte tenu de la situation et des mesures graves qui pourraient  être décidées dans les semaines et mois à venir, y compris cet été, le Congrès demande à tous ses militants, à tous ses syndiqués de rester particulièrement  vigilants et mobilisés. Il donne mandat à la CE, au Bureau  de l’UD pour prendre toutes les dispositions et initiatives qu’exigerait la situation.